Depuis plus de 15 ans, la Fédération québécoise des clubs quad (FQCQ) a fait des représentations politiques pour faire limiter les puissances et dimensions des quads côte à côte (VCC) dans les sentiers fédérés. Ces demandes, faites à la demande des clubs, sont demandées pourquatre raisons très concrètes : protéger les sentiers, conserver les infrastructures adéquates, réduire les risques pour les usagers, et garder le réseau socialement acceptable.

Protéger la surface de roulement des sentiers

Un sentier fédéré, ce n’est pas toujours une route avec une structure de chaussée élaborée. C’est souvent un sol organique fragile, un chemin forestier léger, ou un corridor aménagé sur terrains privés/publics qui sont vulnérables à l’action des pneus. Également, les surfaces de neige compactée en hiver sont aussi très vulnérables.

Un véhicule trop lourd fait des ornières profondes, tant dans la neige que dans les sentiers boueux. Il accélère l’érosion et détruit la couche de roulement plus rapidement. Enfin, détail non négligeable, il augmente énormément les coûts d’entretien, et complexifie la logistique sur le terrain, quand il est possible de pallier.

Protéger les infrastructures du réseau

Les sentiers contiennent des installations avec une capacité limitée en largeur, notamment pour les ponts et passerelles qui sont critiques à ce niveau. On se souviendra que les VCC sont arrivés en deux largeurs : 60 pouces et 64 pouces (puis 66 pouces, on y reviendra pourquoi).

À cause des infrastructures, les clubs ont demandé que la largeur soit limitée à 60 pouces, ce qui permettait de continuer d’utiliser les ponts et passerelles en place. Aussi, la largeur était gérable pour la largeur du surfaçage de sentier en hiver. Cela a donc été inscrit dans le projet pilote initial. Par la suite, lors de la révision du texte réglementaire à la fin du projet pilote, l’industrie a fait ses représentations et la largeur maximale a été élargie à 64 pouces. Cela a forcé beaucoup de clubs à engager des frais pour réélargir des ponts sur leur réseau. Juste traverser la passerelle suspendue de Grande-Rivière en Gaspésie avec un Polaris General et d’avoir moins d’un pouce de jeu de chaque côté, on comprend que l’on est au maximum et qu’il est impensable de réélargir ce type d’infrastructure.

Un mot sur la raison de l’élargissement de la norme à 66 pouces. Les spécifications de largeur données par les fabricants sont avec la suspension au repos, comme si le véhicule était sur un élévateur de garage. Lorsque le poids propre du véhicule est appliqué, les suspensions en charge s’élargissent légèrement. De fait, lorsqu’un agent de sentier mesurait la largeur avec un ruban à mesurer, plusieurs véhicules d’origine se trouvaient en infraction, même si le fabricant certifie une largeur de 64 pouces dans la fiche technique. C’est pourquoi la FQCQ a demandé au gouvernement une largeur de 66 pouces, pour éviter cette problématique.

La sécurité des usagers

Au niveau de la sécurité des usagers, on pense surtout aux blessures potentielles infligées lorsqu’un gros VCC entre en collision avec un quad monoplace. D’ailleurs, lors de la première négociation de l’entente de partage de sentiers motoneiges et de quads, cette réalité était dans l’esprit du président de la FCMQ de l’époque et il avait raison. Une motoneige qui entre en collision avec un VCC, même légal selon la loi, va se télescoper sous le quad, laissant peu de chances au motoneigiste.

L’autre aspect est la puissance disponible dans les VCC d’aujourd’hui. La barre des 200 HP est franchie avec des moteurs de moins de 1000 cm³ ! Le sentiment de sécurité paisible n’est plus présent quand on roule dans les bois et on est rendu avec le même problème que dans les sentiers de motoneige : la vitesse est roi. C’est très enivrant de pousser l’engin dans les courbes en faisant déraper le VCC, mais en arrivant en faîte d’une côte et dérapant dans la voie de l’autre, l’impact est parfois très brutal.

Acceptabilité sociale du réseau

Quand on parle d’acceptabilité sociale, on peut penser aux éternels détracteurs qui conspuent les sports motorisés, mais cela va au-delà de ça. Le réseau fédéré fonctionne avec des contrats de droits de passage pour passer avec un sentier. À toutes les fois qu’un changement de type de véhicule survient, comme par exemple les motos doubles usages qui sont confondues avec des motocross, la température monte au département des droits de passage des clubs. Beaucoup de propriétaires ont des réserves ou menacent carrément d’expulser les sentiers de leurs propriétés. C’est pourquoi les clubs aiment garder les choses stables.

Qu’en est-il de la confusion sur le poids maximal des VCC ?

La discussion qui bouillonne présentement sur les réseaux sociaux est la masse maximale des VCC en sentier fédéré. Voyons un peu comment cela a évolué pour arriver à une situation très floue.

Avec l’ancienne loi sur les véhicules hors route V 1.2, le poids maximal pour les VCC était défini comme suit :

« Les autoquads, soit tout quad muni d’un ou de plusieurs sièges, d’un volant, de pédales et d’un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette n’excède pas 450 kg dans le cas des monoplaces et 750 kg dans le cas des multiplaces; »

La définition était claire car on parlait de masse nette, qui est la masse du véhicule sans chargement en état de marche. C’est le chiffre qui est inscrit au certificat d’immatriculation. Dans la nouvelle mouture V 1.3 de la Loi sur les véhicules hors route, la masse maximale est décrite comme suit :

À moins qu’un règlement du gouvernement n’en dispose autrement, nul ne peut circuler sur un sentier avec un véhicule qui n’est pas un véhicule hors route ou un véhicule d’entretien, ni circuler avec un véhicule hors route ou d’entretien qui ne respecte pas les limites suivantes:

2° le poids d’un véhicule hors route ne doit pas excéder 500 kg pour un véhicule monoplace, 950 kg pour un véhicule multiplace et 25 000 kg pour un véhicule d’entretien.

On constate que la limite de poids a augmenté de 200 kg, l’industrie ayant bien fait son travail de lobbying. Mais, l’article 54 stipule que le poids d’un véhicule hors route ne doit pas dépasser 950 kg pour un véhicule multiplace. Le poids… de quel poids parle-t-on au juste? Le flou du texte de l’article laisse place à plusieurs interprétations.

Les différentes façons de considérer le poids d’un VCC

Si on considère le poids dans l’état où il circule dans le sentier, on parle alors de masse totale en charge, c’est-à-dire le poids du véhicule, des équipements ajoutés, des passagers et des bagages. Pour déterminer la masse totale en charge (MTC), l’agent devra procéder à une pesée du véhicule avec une balance certifiée, ou des pèse-roues pour camion. Il serait très facile d’excéder le 950 kg en considérant la MTC et on peut s’imaginer. Bref, ce n’est pas très crédible de considérer que l’on parle de la masse totale en charge.

On peut aussi penser au poids nominal brut du véhicule (PNBV) aussi appelé GVWR en anglais. Cette valeur représente le poids total que le véhicule peut supporter, soit sa masse nette et le chargement permis. Bien peu de VCC sur le marché resteraient sous les 950 kg. Donc éliminons aussi cette option dans notre réflexion.

Si l’on considère le poids comme la masse nette, celle-ci peut être sèche (sans liquides) ou humide, avec tous réservoirs pleins. Dans le cas des gros VCC, cela peut faire une différence de 50 kg. Généralement, sur les certificats d’immatriculation de la SAAQ, pour les véhicules routiers, c’est la première qui est inscrite. La définition de la masse nette est définie comme suit dans le règlement de l’immatriculation des véhicules routiers :

« « masse nette» : la masse du véhicule routier telle qu’indiquée par le fabricant, lors de son expédition, ou celle indiquée sur le certificat de pesée lorsque le véhicule routier a subi une transformation ou a été muni d’un accessoire ou d’un équipement pour le rendre conforme à l’usage particulier auquel il est destiné;… »

Également, à l’article 3, on peut lire les renseignements qui doivent être inscrits sur le certificat d’immatriculation :

« 3. Un certificat d’immatriculation contient les renseignements suivants:

7° des éléments d’identification du véhicule routier tels, s’ils sont présents au registre d’immatriculation:

1. a) la marque et le modèle ou une abréviation de ceux-ci et l’année du modèle;
2. b) la masse nette;
3. c) le nombre d’essieux calculé conformément aux articles 16 à 18;
4. d) le numéro d’identification;
5. e) la cylindrée ou la puissance nominale, le cas échéant; »

Cela semble donner une réponse au problème, mais remarquez qu’on parle de véhicules routiers dans le règlement, pas de véhicules tout terrain ni de véhicules hors route. Il peut être commode en pratique administrative d’utiliser la masse nette car elle se retrouve comme valeur sur des documents d’immatriculation. Cependant, juridiquement, les fils sont bien tenus pour attacher tout ça solidement. Par exemple, ça pourrait permettre un laxisme pour l’interprétation de la masse nette par un fabricant de VHR qui pourrait déterminer la masse nette d’un modèle en utilisant celle de la configuration d’entrée de gamme. Donc il semble que l’on tombe dans une craque de la réglementation et que les VHR sont dans les limbes quant à la définition du poids.

Où en est-on maintenant?

Dans l’état actuel des choses, seule une masse nette supérieure à 950 kg inscrite sur votre certificat d’immatriculation pourrait vous valoir une infraction pour véhicule non conforme dans un sentier fédéré. Certains fabricants, ayant flairé le trou législatif, ont commencé à donner la masse nette du véhicule d’entrée de gamme d’un modèle comme masse nette déclarée. Les poids des cabines isolées, des systèmes de climatisation, des vitrages en verre, des pare-chocs en acier, des treuils et autres sont tous inscrits à part comme étant de l’équipement rajouté. C’est opportuniste, mais pas illégal de le faire.

La FQCQ a tenté au début d’éviter de vendre des droits d’accès à des véhicules qui excèdent les 950 kg pour éviter d’être tenue responsable ou partie à l’infraction de la situation d’un véhicule non conforme en sentier. Devant le fouillis législatif, elle a jeté l’éponge et s’assure maintenant que tout acheteur du droit d’accès soit bien informé de la situation du 950 kg maximum. À l’usager de prendre ses responsabilités.

Enfin, quand vous vous rendez chez le concessionnaire, vous pouvez vous faire dire que les gens ne portent plus trop attention à cela parce que personne ne sait où on va avec ça. C’est une demi-vérité parce que c’est difficile d’application dans le sentier.

Comme on peut le constater, l’imbroglio du 950 kg maximum laisse tout le monde dans le brouillard dans le contexte où les gros VCC en vogue flirtent ou dépassent la limite en sentier fédéré. On ne sait pas quand le MTMD éclaircira la définition de « poids », mais en attendant, je m’assurerais que la masse nette qui sera inscrite sur le certificat d’immatriculation de mon VCC convoité soit de 949 kg ou moins. C’est la seule information disponible pour l’application de la LVHR par un agent. Pour s’en assurer, vérifiez le chiffre « masse nette » dans les documents que le concessionnaire vous remettra pour l’immatriculation à la SAAQ.