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La circulation des véhicules hors route sur les chemins publics

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Table des matières

Plusieurs croyances ont cours quant aux droits et aux permissions traitant de la circulation sur les chemins publics avec des véhicules hors route (VHR), surtout avec des quads. Par exemple, plusieurs pensent à tort qu’il est permis d’emprunter la voie publique pour partir de son domicile et rejoindre le sentier. D’emblée, la circulation des VHR est interdite sur les chemins publics. Point. Cependant, la Loi sur les véhicules hors route prévoit quelques exceptions permettant, selon certaines conditions, de circuler sur un chemin public. Par exemple, il est permis dans certaines conditions prévues à l’article 73 de la Loi :

La circulation des véhicules hors route sur les chemins publics
  • De circuler sur la chaussée, qui comprend l’accotement, sur une distance maximale d’un ​kilomètre si le conducteur est un travailleur et que l’utilisation du véhicule est nécessaire;
  • De traverser le chemin aux endroits in​diqués par une signalisation routière. Rappelons que pour emprunter un chemin public, le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide;
  • De circuler sur la chaussée, sur une distance maximale d’un kilomètre et si la signalisation routière l’autorise, pour rejoindre, entre autres, certains lieux tels qu’un sentier d’un club d’utilisateurs de VHR ou encore une station-service;
  • D’y circuler avec l’autorisation du responsable de l’entretien du chemin et aux conditions qu’il détermine, lorsque la circulation routière est interrompue en raison d’événements exceptionnels ou des conditions atmosphériques.

N’oubliez pas qu’il est obligatoire de respecter les limites de vitesse indiquées par la signalisation. Et lorsqu’il est permis de circuler sur le chemin public, restez visible pour les autres usagers qui y circulent en maintenant allumés le ou les phares blancs de votre véhicule hors route ainsi que le feu de position rouge à l’arrière.

La circulation des véhicules hors route sur les chemins publics
La circulation des véhicules hors route sur les chemins publics

Les permissions de circuler prévues par la présente loi n’ont pas pour effet de soustraire les utilisateurs de véhicules hors route à l’obligation de respecter les conditions et restrictions imposées par les autorités compétentes et par les clubs d’utilisateurs de véhicules hors route, y compris le paiement de droits.

Enfin, les conditions et restrictions de circuler prévues par la Loi sur les véhicules hors route ou par un règlement municipal ne s’appliquent pas à la circulation des véhicules œuvrant lors de situation d’urgence. Par exemple, la circulation des véhicules des agents de la paix, celle des ambulances, celle des véhicules servant à la lutte contre les incendies, celle des véhicules de personnes exerçant un travail ou celle des véhicules de personnes ayant des fonctions en lien avec la sécurité ne sont pas visées, s’ils se rendent sur des lieux où leur intervention est nécessaire.

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Pierre Allard

Pierre Allard

Chroniqueur

8 réponses

  1. Nous payons des droits d’accès, nous payons des plaques, nous respectons la signalisations routières, nous avons tous des permis de conduire. Pourquoi ne pas laisser les véhicules hors route rouler sur les routes pour se rendre aux sentier le plus prêt peut importe la distance. Nous sommes une solutions aux commerçants des petits villages pour augmenter leurs chiffres d’affaires.

  2. On aime mieux bicycle à pédale et trottinette circuler sur la voie public beaucoup moins dangereux et il paye beaucoup de plaque assurance et sont jamais dans le milieu du chemin et nous promener vous dans la forêt

  3. bien vrai pour les vélos sur les routes ,quelques fois ils sont dangereux a en prendre large,pas de plaquespas d’assurances,et nous on paie tout cela,alors ou est la logique.

  4. Il est vrai que l’on paye beaucoup de frais entourant ces véhicules mais il faudrait que l’on paye en plus à société de l’assurance automobile sur les plaques, l’assurance «  »la Paillette » » en plus des frais pour rendre le véhicule conforme aux codes de la route .

  5. Achetons nous des chevaux et circulons sur la voie publique pas besoin d’immatriculation ni d’assurance et aucune !!!🤔

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